Quelle est la définition
d’un gain d’une personne liée à OLG?

Femme qui sourit dans un point de vente

Il y a gain d'une personne liée à OLG lorsque la réclamation d'un lot est soumise par une personne liée à OLG et que le lot est payé.

En vertu de la politique de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), les administrateurs, les dirigeants, les partenaires, les propriétaires et les employés appartenant à des catégories définies (énumérées ci-dessous), ainsi que les membres de leur famille immédiate, incluant leur conjoint (marié ou de fait), leurs enfants, leurs parents, leurs frères et sœurs et tout autre parent qui habite avec eux, sont assujettis aux Procédures en matière de lots gagnés par des personnes liées à OLG établies par la Société.

Toute personne désignée par OLG comme étant une partie apparentée (ci-dessous) n’est pas admissible à participer, seule ou en tant que membre d’un groupe, à un jeu de loterie en Ontario, ce qui comprend entre autres l’achat d’un billet, la validation d’un billet ou l’acceptation d’un billet en cadeau, et n’est pas autorisée à réclamer un lot dans un jeu de loterie.

 

 

 

 

La personne liée à OLG et la partie antérieurement apparentée ont la responsabilité d'informer OLG de leur lien avec elle au moment de réclamer leur lot.

PERSONNE LIÉE À OLG ET PARTIE APPARENTÉE

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) considère un individu employé dans les douze (12) mois précédant la date d’une réclamation comme étant une personne liée à OLG ou une partie apparentée (définies ci-dessous).

Toute personne désignée par OLG comme étant une partie apparentée n’est pas admissible à participer, seule ou en tant que membre d’un groupe, à un jeu de loterie en Ontario, ce qui comprend entre autres l’achat d’un billet, la validation d’un billet ou l’acceptation d’un billet en cadeau, et n’est pas autorisée à réclamer un lot dans un jeu de loterie exploité et géré par OLG. Voici les personnes, les groupes et les organismes qu’a désignés OLG comme étant des parties apparentées :

  • Société des loteries et des jeux de l’Ontario;

  • Consultants ou employés du secteur public avec qui OLG a signé un contrat de services valable pour une période de 30 jours ou plus dans l’ensemble;

  • Personnes âgées de moins de 18 ans;

  • Détaillants et vendeurs autorisés de produits et de services de loterie d’OLG dans les emplacements auxquels ils sont affiliés; 

  • Organisme de réglementation des loteries (Commission des alcools et des jeux de l'Ontario);

  • Membre de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) affecté auprès de la CAJO au Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la Police provinciale de l'Ontario (OPP).

Voici les personnes, les groupes et les organismes qu’a désignés la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) comme étant des personnes liées à OLG. 

  • Détaillants et vendeurs autorisés de produits et de services de loterie d’OLG dans les emplacements auxquels ils sont affiliés; 

  • Société de la loterie interprovinciale (SLI);

  • Autres sociétés de loterie du Canada;

  • Fournisseurs de loterie clés d'OLG;

  • Fournisseurs de services de vérification, de consultation ou de sécurité indépendants;

  • Exploitants et préposés au jeu des catégories 1 et 2 à un établissement de jeu exploité par un fournisseur de services pour lesquels ils travaillent;

  • Employé des ministères du gouvernement de l’Ontario responsables d’OLG ou de la CAJO surveillant spécifiquement la loterie : Ministère des Finances, Ministère du Procureur général

  • Les membres de la famille immédiate d'un individu défini comme étant une personne liée à OLG ou une personne apparentée (tel que définie ci-dessus) ou tout autre parent qui habite avec elle sont considérés comme des personnes liées à OLG.

Lots de loterie de 10 000 $ ou plus

Si vous réclamez un lot de 10 000 $ ou plus et que vous êtes visé par la définition de partie apparentée / personne liée à OLG, le processus de réclamation peut prendre plusieurs semaines. Le processus de réclamation de lot comprend une entrevue avec un enquêteur affecté aux réclamations de lot, qui passera en revue les détails de votre réclamation. 

Dans le cas d'un groupe gagnant, l'inspecteur aura une entrevue avec chaque membre. Le processus de validation de la réclamation d'une personne liée à OLG peut prendre plusieurs semaines et exiger des entrevues de suivi.

Pour les gains importants de 10 000 $ ou plus, nous recommandons que le représentant du groupe prenne rendez-vous avec le Centre des prix OLG en téléphonant au 1-800-387-0098.

 

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DÉTAILLANT

Si vous êtes détaillant, vous devez toujours suivre les directives d'OLG lorsque vous achetez et validez vos billets.